M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

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40. La décision du comité exécutif est définitive et doit être transmise au candidat par poste recommandée dans les 30 jours suivant la date de la décision.
Décision 2010-09-15, a. 40; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
40. La décision du comité exécutif est définitive et doit être transmise au candidat par courrier recommandé dans les 30 jours suivant la date de la décision.
Décision 2010-09-15, a. 40.